Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine

En France, les libraires sont soutenus par plusieurs dispositifs.En région ALPC, le Contrat de filière Livre financé par le CNL, la Région ALPC et le Ministère de la Culture (DRAC ALPC) permet de soutenir les acteurs de la chaine du Livre que sont les libraires, les éditeurs et les auteurs.

Le point sur les différentes aides possiblement accordées aux librairies du territoire :

 

=> Le VAL, Subvention pour la mise en valeur des fonds en librairie

Cette aide vise les librairies de référence offrant à un large public l’accès à une création éditoriale diversifiée et de qualité, dans un lieu attractif, avec un accueil et un accompagnement professionnels des clients et doit permettre d’alléger les charges régulièrement consenties par le libraire pour mettre en valeur la qualité de son assortiment et renforcer son attractivité commerciale et son rôle culturel

- Informations complète (critères d’examen, conditions d’éligibilité, mode d’attribution…) sur le site du CNL -

 

=> Le Label LIR, Label de référence

Un label qui offre la possibilité
- de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires institutionnels ou privés de la librairie, la qualité de l’accueil, des services et de l’assortiment ;
- de bénéficier pour les librairies - répondant aux conditions de l’article du code général des impôts - d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET), pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales (1) pour le label LIR uniquement ;
- de bénéficier de la part de certains fournisseurs (Hachette, Interforum, Le Seuil-Volumen...) de conditions commerciales plus favorables (remise minimale, raccourcissement des délais de crédit retour...) ;
- de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL), dont plus de 300 librairies ont bénéficié depuis 2008 (2).

(1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres.
(2) Les librairies qui n’auraient pas encore sollicité le label, mais rempliraient les critères d’éligibilité de l’aide VAL peuvent solliciter cette aide.

Calendrier :
30 avril 2016 => Date limite d’envoi des demandes de label
3 mai 2016 => Calendrier fiscal relatif aux deux cotisations composant la Contribution économique territoriale (CET)
22-23 juin 2016 => Réunion de la commission Librairie indépendante de référence.
31 août 2016 => Date limite à laquelle la Ministre de la Culture et de la Commun

- Information complète et dossiers sur le site du CNL -

 

=> A propos de l’éxonération de la CET pour les librairies labéllisées

La contribution économique territoriale (CET) qui est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Concernant l'exonération au profit des librairies labellisées LIR, il est désormais prévu que les collectivités territoriales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, en l'occurrence les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, puissent, par une délibération de portée générale, exonérer de CFE les établissements disposant au 1er janvier de l'année d'imposition du label de librairie indépendante, relevant d'une entreprise qui satisfait aux conditions du II de ce même article.

Les délibérations des collectivités restent indépendantes les unes des autres. Les exonérations ainsi décidées portent sur 100% de la cotisation due à chacune des collectivités, celles-ci ne pouvant faire varier le taux. Les délibérations sont de portée générale : elles s'appliquent donc à l'ensemble des librairies labellisées sur un même territoire et seulement à ces librairies.

Calendrier
31 juillet 2016 => date limite de dépôt des dossiers.

- En savoir plus en lisant le communiqué du SLF sur la question -

 

=> Le Contrat de Filière Livre

Afin d’adapter au mieux les politiques publiques en faveur du livre en Aquitaine, un accord-cadre pour le développement de la filière a été signé par la Région Aquitaine, le Centre national du livre et la Drac Aquitaine en novembre 2014. Mis en application à travers un Contrat de filière pour la période 2015-2017, il offre une nouvelle visibilité à des actions et des mesures essentielles pour soutenir la chaîne du livre en Aquitaine.

Le Contrat de Filière Livre offre aux libraires des possibilités d’aides directes, notamment pour :
- L’aide à l’emploi
- Le développement numérique
- La structuration de l’activité
- L’aide aux micro-investissements
- Le soutien à la mobilité
- Le soutien au développement et à l’action culturelle

Écla est l’animateur, le coordinateur et l’interlocuteur privilégié des professionnels pour la mise en œuvre de ce contrat de filière « Livre en Aquitaine ».
L’équipe d’Écla conseille et oriente les professionnels du livre vers les dispositifs les plus adaptés en fonction des projets.

- Information complète sur le site d’ÉCLA -

 

Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine est une association soutenue par la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et la DRAC Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Webmaster - Réalisation : Bulko Tite Live ePagine Design : Célestin et Guillaume Dupont