Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
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Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
 L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr
Le Tese est un dispositif facultatif qui s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général. Il permet aux entreprises de moins de 20 salariés de gérer l'ensemble de leurs salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d'apprentissage...).

L’employeur qui souhaite adhérer au Tese, doit utiliser exclusivement ce dispositif pour l’ensemble de ses salariés.

Le Titre emploi service entreprise peut être utilisé pour un salarié déjà présent dans l'entreprise, quel que soit son contrat (CDI, CDD) ou pour toute nouvelle embauche.


Le Titre emploi service entreprise est simple à utiliser :
    • un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités liées à l'embauche : déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et contrat de travail ;
    • une seule déclaration en ligne pour les organismes de protection sociale gérant des régimes collectifs et obligatoires: Urssaf, assurance chômage, caisses de retraite complémentaire et supplémentaire, organisme de prévoyance, caisse de congés payés pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou caisse interprofessionnelle de congés-payés, notamment pour les secteurs transport, manutention, nettoyage industrie ;
    • un seul règlement pour les cotisations de protection sociale obligatoire dues à ces organismes.

À partir de la déclaration de l'employeur, le centre national Titre emploi service entreprise calcule les cotisations dues et met à disposition un décompte de cotisations sociales* dans l’Espace employeur/rubrique Éditions.

* Le centre Tese mentionne également sur le décompte de cotisations, le montant des cotisations dues à des organismes tiers dans le cas de cotisations facultatives non recouvrées dans le dispositif (retraite facultative, prévoyance facultative...).

Le centre national Titre emploi service entreprise établit ou met à disposition dans l’Espace Employeur :
    •    le bulletin de paie ;
    •    les états récapitulatifs mensuels et annuels pour faciliter le passage des écritures comptables ;
    •    
les déclarations sociales annuelles (dont la déclaration annuelle de données sociales/DADS) pour les salariés déclarés dans le cadre du Titre emploi service entreprise ;
    •    l'attestation fiscale pour les salariés...

Demain la Déclaration sociale nominative – DSN
 Jusqu’en 2017, la Déclaration sociale nominative – DSN  se généralisera progressivement. Elle remplacera la majorité des déclarations sociales. La DSN est une nouvelle modalité de transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données de la paie issues d’un logiciel de paie et RH.
 Le Tese sera chargé d'établir les formalités et déclarations auxquelles la DSN se substitue.
 Dans ce cadre, de nouvelles formalités seront gérées : attestation employeur Pôle emploi, déclaration arrêt de travail pour maladie...

Retrouvez toutes les  informations sur http://www.letese.urssaf.fr/tesewebinfo/cms/presentation.html

Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine est une association soutenue par la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et la DRAC Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
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