Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine

Un label pour reconnaître, valoriser et soutenir les choix et le travail qualitatifs des libraires indépendants.

L’étude réalisée de manière conjointe par le ministère de la Culture et de la Communication, le SLF et le SNE, le rapport de la mission « Livre 2010 » et celui d’Antoine Gallimard, remis au cours de l’année 2007, ont souligné la fragilité de la situation économique des librairies indépendantes et préconisé de faire du maintien et du développement de ces entreprises une des priorités de la politique du livre.

Le plan “Livre” présenté par Mme Christine Albanel et adopté en conseil des ministres en novembre 2007, a intégré, parmi d’autres mesures, la proposition soumise par Antoine Gallimard de création d’un label pour les librairies indépendantes.

La loi de finances rectificative du 25 décembre 2007 a posé le principe d’un label de librairie indépendante de référence, ouvrant la possibilité aux collectivités locales d’exonérer de taxe professionnelle ces librairies labellisées (article 1464 I du code général des impôts).

Un label qui offre la possibilité :

- de bénéficier à compter de 2010 d’une exonération de la contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle au 1er janvier 2010, pour l’établissement labellisé, sous réserve d’une délibération en ce sens des collectivités territoriales (1) ;

- de solliciter pour cet établissement, une subvention dans le cadre du dispositif d’aide du CNL pour la mise en valeur des fonds en librairie (aide VAL) mis en place à l’automne 2008 (2).

- de valoriser auprès de la clientèle et des partenaires de la librairie, la qualité du service et la richesse de l’assortiment.

    (1) Chaque collectivité prend sa décision indépendamment de celle des autres. L’exonération ne peut être que totale (aucune modulation n’est possible).

    (2) Les librairies qui n’auraient pas sollicité le label, mais rempliraient les critères d’éligibilité de l’aide VAL peuvent solliciter cette aide.

UN LABEL DÉLIVRÉ POUR TROIS ANS

Le label est délivré par la ministre de la culture et de la communication. Il est accordé par établissement et non par entreprise de librairie. Une société qui compte plusieurs établissements devra compléter autant de formulaires que d’établissements pour lesquels elle sollicite le label.

Les demandes sont instruites une fois par an par le bureau de la librairie au Centre national du livre.

Le label est délivré pour les trois années civiles qui suivent celle de la demande (2011 à 2013 pour une demande effectuée en 2010). Pour continuer à bénéficier de ce label au-delà du 31 décembre 2013, une nouvelle demande devra être adressée au plus tard le 29 avril de cette même année.

 

CONDITIONS D'ATTRIBUTION

Consulter le site du Centre National du Livre : http://www.centrenationaldulivre.fr

 

Librairies indépendantes en Nouvelle-Aquitaine est une association soutenue par la Région Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes et la DRAC Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
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