CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION
Le Magasin : Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine
Adresse : 71 cours Anatole France – 33000 Bordeaux
Site : librairies-nouvelleaquitaine.com
Le Magasin propose un service de « réservation magasin » de produits éditoriaux tels que livres, livres d’occasion, CD audio, DVD, jeux vidéo, jeux et jouets, papeterie ainsi que des appareils électroniques (liseuses) et leurs accessoires à partir du Site qu’il exploite.
Ce service consiste pour l’internaute à passer une commande sur le site, à retirer ses produits dans le magasin en les payant directement aux caisses dudit magasin.
ARTICLE 1 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES SERVICES
Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Le Magasin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
ARTICLE 4 : PRIX
4.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.
4.2 – Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Les informations de commande sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Le Magasin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
De même, la librairie se réserve le droit de suspendre les commandes des livres qui relèveraient de domaines non traités en magasin (ex. : scolaire).
Le paiement s’effectue directement aux caisses du magasin. Nous vous adressons un email confirmant votre réservation qui vous servira à retirer votre commande en magasin.
Certaines commandes nécessitent le versement préalable d’un acompte : le client en sera automatiquement averti.
ARTICLE 6 : VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Magasin constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Magasin et ses clients.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non présents en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
ARTICLE 8 : FRAIS DE RÉSERVATION
Les frais de réservation en magasin sont gratuits. Les délais de mis à disposition des articles en magasin varient selon que le ou les produits soient disponibles immédiatement ou en commande chez nos fournisseurs.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue aux caisses du Magasin.
ARTICLE 10 : INFORMATION SUR LES COOKIES
Informations sur les cookies : L’accès à certains contenus du Site suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant.
Ces informations et leur nature sont indiquées sur la page du Site qui comporte ces demandes d’information.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site du Magasin, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Un cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) qui pourront être lues lors de ses visites ultérieures.
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante :
– Pour Microsoft Internet Explorer 6 et au delà :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality ») Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies
– Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Option Internet » (ou « Internet Options ») Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security ») Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level ») Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
– Pour Firefox :
Choisissez le menu « Outils » > « Options » Cliquez sur l’option « Vie privée » Rubrique « Cookies »
– Pour Opéra :
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– Pour Google Chrome :
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Choisissez l’onglet « Options avancées ».
Cliquez sur l’option « Paramètres de contenu » de la section « Confidentialité ».
Dans la boîte de dialogue « Paramètres de contenu » qui s’affiche, cliquez sur l’onglet « Cookies ».
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, seuls les tribunaux Français seront compétents.
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.
Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, la librairie adhère au Service du Médiateur (coordonnées : Médiation-Net Consommation – 3 rue des Morillons – 75015 Paris).
Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à : Librairies Indépendantes en Nouvelle-Aquitaine, 71 cours Anatole France 33000 Bordeaux
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.
